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Association Nationale des Office Managers – BOOM association loi 1901
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Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, l’association nationale des office managers vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit de contacter l’association via la page contact, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible;
  • le contenu considéré comme illicite;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

L’association vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.


Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

BOOM – L’Association Nationale des Offices Manager est joignable à l’adresse email : contact@anom-boom.fr.

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  • des données personnelles nécessaires à l’inscription et à l’animation des formations, des évènements internes et externes ;
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